Aujourd'hui, le tribunal correctionnel de Bruxelles prononce son jugement dans le procès des " négriers ", le plus important trafic de main-d'oeuvre mis au jour dans notre pays. " Eco-Soir " a enquêté sur les techniques de plus en plus sophistiquées des fraudeurs " sociaux ". Dans la construction et ailleurs.

Cette fois, les poursuites ont été menées jusqu'au bout. Pour la première fois dans l'histoire judiciaire belge, un dossier épais de 185.000 pages, résumant sept ans d'enquête, a abouti au tribunal correctionnel. Sur le banc des prévenus, on retrouve côte à côte des " négriers " - terme à vrai dire un peu impropre pour désigner des pourvoyeurs de main-d'oeuvre illégale -, des employés de banque, des ouvriers, des chefs de chantier et plusieurs patrons des grands de la construction du pays (CFE, Van Rymenant, De Cock, Ibens et Gillion). Un système frauduleux né il y a quarante ans mais qui, au fil du temps, tel un caméléon, a constamment changé d'aspect, de manière à échapper aux pièges tendus pour l'éradiquer. ...

...VIVE LA SOUS-TRAITANCE !

Début des années 80, la construction est en crise. Les carnets de commande sont vides. Et la concurrence devient féroce. Les " Italiens " entrent en scène. Certains ont été " nègres " dans les années 70. Ils ont compris le système, et surtout ses failles. Le plus ambitieux d'entre eux, c'est Césarin Pitchounet (1) qui opère dans la région du Centre (La Louvière).

La combine qu'il concocte et qui sera copiée, est simple et, surtout, elle rapporte gros. Il crée des sociétés, " socialement correctes ", dûment enregistrées et avec des ouvriers déclarés, qui décrochent des contrats de sous-traitance. Mais en fait de sous-traitance, ils n'en ont que l'apparence. Car les travailleurs qu'il dépose à la grille des chantiers n'ont pas d'équipement et travaillent directement sous l'autorité des contremaîtres de l'entrepreneur principal.

Au fil des années, il perfectionne le système : derrière le premier sous-traitant, qui n'est plus qu'une société écran, se cache un deuxième sous-traitant, qui recourt lui-même à un troisième sous-traitant, etc. Tous ces montages sont apparemment corrects, puisque les ouvriers sont déclarés à l'ONSS. Sauf que les cotisations sociales ne sont pas payées. Le temps que les services administratifs remontent les filières, détectent les " oublis ", adressent des rappels et les mises en demeure et assignent devant les tribunaux, six à neuf mois se sont écoulés et la société sous-traitante est mise en faillite. Mais une autre du même type est déjà prête à prendre le relais et à poursuivre les travaux avec les mêmes ouvriers sur les mêmes chantiers.

Ce système a fonctionné quasiment sans discontinuer pendant toutes les années 80. Dès 1984 pourtant, sous la signature de Guy Depas, " Le Soir " révèle que la Commission d'agréation des entreprises, l'Inspection des lois sociales et les organisations syndicales ont dressé, à l'intention du ministre des Travaux publics de l'époque, Louis Olivier, des listes d'entreprises suspectes. En tête de ces listes, la firme mouscronnoise Ferret, dont le responsable était ssaussi vice-président de la Confédération (patronale) de la construction. Mais aussi quelques noms qui ont refait surface dans l'affaire jugée aujourd'hui à Bruxelles, comme CFE, Van Rymenant ou Gillion Fils. On a beau tirer la sonnette d'alarme, rien ne bouge.

Dans les années 89-90, face à l'ampleur prise par cette fraude sociale organisée, le ministre des Affaires sociales de l'époque, Philippe Busquin, prend le taureau par les cornes. Il fait voter la " loi anti-négriers "; une loi qui impose une carte de travail individuelle ainsi qu'une liste de présence journalière sur les chantiers, et qui, surtout, instaure le principe de la responsabilité solidaire entre les entrepreneurs et leurs sous-traitants. Si le sous-traitant ne paye pas l'ONSS ou le fisc, c'est l'entrepreneur général qui passera à la caisse. En même temps, sous l'impulsion de Luc Vanden Brande, ministre de l'Emploi et du Travail, les effectifs des services de contrôle sont renforcés.

Ce coup de semonce va refroidir l'ardeur des pourvoyeurs de main-d'oeuvre. Au début des années 90, constate un spécialiste du secteur de la construction, on a vu assez bizarrement 15.000 travailleurs réintégrer le circuit officiel. Une augmentation que l'évolution du chiffre d'affaires ne justifie pas.

" INGÉNIERIE SOCIALE "

Mais la trêve n'a duré qu'un temps. Le temps que les " négriers " imaginent de nouvelles méthodes. L'heure n'est plus, en tout cas, aux menaces, parfois de mort, adressées il y a cinq ou dix ans aux responsables syndicaux, aux ouvriers récalcitrants, aux journalistes, voire aux ministres (Philippe Busquin révèle aujourd'hui qu'il a bénéficié de la protection de la Sûreté).

A l'heure actuelle, on est plus " soft " mais tout aussi efficace. Si on n'avait utilisé que du personnel régulier à 100 %, il aurait fallu un siècle pour terminer le chantier du Centre de congrès, derrière le Quartier Léopold, ironise un avocat proche des milieux de la construction. Je reçois régulièrement, sur mon fax, des offres me proposant de la main-d'oeuvre à un coût salarial inférieur de 20 % au coût normal, ajoute un entrepreneur.

Touchant dorénavant tous les métiers de la construction, les nouvelles méthodes mises en oeuvre par les " négriers " relèvent de ce qu'on appelle l'ingénierie sociale. Exemples ? Ils achètent des firmes existantes, ayant bonne réputation et qui sont dirigées par des hommes de paille au passé vierge. Dans ces entreprises, les travailleurs ne sont que partiellement déclarés, sous le couvert d'un chômage économique important ou en s'abritant derrière un (faux) travail à temps partiel.

Par ailleurs, sachant que la coopération internationale est encore moins développée en matière sociale que dans le domaine fiscal, on peut aussi faire le détour par des sociétés étrangères qui acheminent en Belgique des travailleurs de toutes nationalités. Lesquels ne sont pas affiliés à la sécurité sociale belge. Et ce avec d'autant plus de facilité que beaucoup d'entreprises belges sont passées sous le contrôle de groupes étrangers.

Autre technique mise en oeuvre : celle des faux indépendants. On fait croire à une participation au capital d'une société coopérative (à des ouvriers portugais, par exemple) et, en réalité, on fait passer l'ouvrier pour un travailleur indépendant. On élude ainsi les cotisations sociales du régime des salariés.

Plus grave : certaines dispositions de la loi-cadre relative à la sécurité sociale laissent prévoir un allègement des contrôles. Faux, s'insurge Didier Verbeek, conseiller au cabinet de Magda De Galan. Si, effectivement, les contraintes vont diminuer pour la construction, elles vont en revanche être étendues à l'ensemble des autres secteurs à risque.

Philippe Busquin n'est pas pour autant rassuré : D'accord pour une certaine flexibilité, mais avec l'accord des syndicats et sous le contrôle de l'Inspection sociale. Mais ce que l'on nous annonce à propos de la carte sociale simplifiée, de la suppression de la liste des présences ou de l'atténuation du principe de responsabilité solidaire, est préoccupant. Il faut attendre les projets d'arrêtés d'exécution. Nous serons vigilants.

Cette inquiétude du président socialiste est partagée non seulement par les services de contrôles mais aussi, plus étonnant, par certains cercles de la construction. Chronique d'un dérapage annoncé ?

" Tout le monde savait, tout le monde en a profité "

Tout le monde savait, tout le monde en a profité. Visiblement, Césarin Pitchounet ne veut pas porter seul le chapeau de tout un système. Il parle et dénonce toute la filière, de l'ouvrier à l'Etat, en passant par les entrepreneurs généraux. Mais dans le même temps, il minimise les préjudices subis par l'ONSS, les Finances, les entrepreneurs honnêtes, les fournisseurs non payés, les ouvriers...

LES GAGNANTS...

Qu'en est-il exactement ? Au rayon des gagnants, et largement en tête, le " négrier " lui-même. Sur un effectif de 100 ouvriers fournis à un entrepreneur principal, le gain mensuel du pourvoyeur (cotisations et précompte éludés) est de 3,3 millions. Et si le chantier dure 6 mois, on approche les 20 millions. Bien sûr, il a ses " frais " : les hommes de paille à rémunérer, les cocontractants à rétribuer, les avocats à payer, les silences à acheter. Mais au bout du compte, il lui reste quand même une solide marge.

Autre gagnant : l'entrepreneur qui a recours au service du pourvoyeur. Grâce aux prix consentis par le " sous-traitant ", il a décroché le contrat et il peut escompter un bénéfice plus que confortable. D'autant plus confortable que, dans ce type d'opération, une partie des flux financiers échappe au prélèvement fiscal. Autrement dit, sa caisse noire se gonfle. Ce qui lui permet, à son tour, de faire des petits cadeaux.

Au troisième rang vient le client. Dans la construction, le coût salarial intervient en moyenne pour la moitié de l'ensemble. L'intervention d'un " négrier " permet un abaissement du prix global de l'ordre de 10 à 15 %. Comment résister à la tentation, même si l'on est conscient que cette réduction est entachée de fraude ? L'Etat lui-même n'y résiste pas. Je ne veux pas le savoir, dit un conseiller de cabinet. Mon ministre sera content si le marché est attribué à un prix inférieur de 10 % à l'estimation. D'ailleurs, la loi nous oblige à attribuer le marché au " moins-disant ".

A la charnière entre les gagnants et les perdants, le travailleur embauché par le négrier, autrement dit le " nègre ". Certes, il a trouvé un travail et touche une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait obtenue dans le cadre d'un contrat normal. D'autant qu'il cumule, parfois, ce salaire avec une allocation sociale (chômage, indemnité de maladie, prépension, etc.). Mais en réalité, son gain sera vite mangé et sa couverture sociale est plus que précaire. Sans parler des sanctions auxquelles il est exposé s'il est découvert : il risque bien de ne jamais voir la couleur de son dernier mois de salaire ni ses primes de fin d'année (sous forme de timbres).

... ET LES PERDANTS

Au premier rang des victimes du système se trouve l'ONSS (Office national de la sécurité sociale) chargé de percevoir les cotisations. Dans le cadre du procès Pitchounet (1), l'ONSS a fait minutieusement ses comptes : toutes les factures jugées litigieuses (dissimulation de la main-d'oeuvre utilisée sous le label de quantités fournies, comme des mètres cubes de bétonnage, par exemple) ont été décortiquées. En convertissant ces quantités facturées en heures de travail (prestées en noir), puis en hommes, l'Office a estimé le préjudice minimal subi dans cette affaire à 240 millions. Et, par extrapolation, la fraude à l'ONSS serait de 600 millions pour ce seul dossier.

Bien entendu, le dommage ne peut être estimé avec plus ou moins de précision que lorsque la fraude est découverte. Pour le reste, s'agissant du préjudice résultant aussi bien de la fraude au quotidien que de la fraude organisée, la fourchette des estimations est extrêment large : de 80 milliards à largement plus de 200 milliards selon Didier Verbeek, conseiller au cabinet de Magda De Galan, ministre des Affaires sociales. Ce trou, c'est le budget de l'Etat, c'est-à-dire l'ensemble des contribuables, qui va le combler.

Ajoutons que, dans le dossier Pitchounet, l'Onem a réclamé aux travailleurs 23 millions pour des allocations de chômage indûment versées à des ouvriers alors qu'ils travaillaient en noir sur des chantiers.

Le ministère des Finances fait également partie des perdants car la fraude sociale s'accompagne le plus souvent de fraude fiscale. Dans la filière Pitchounet, il évalue son préjudice à 1 milliard. Entre 1985 à 1991, le Trésor n'a perçu ni le précompte professionnel, ni l'impôt des sociétés qu'auraient dû acquitter les entreprises du groupe dirigé par le " négrier ", ni la TVA. A-t-il un espoir de récupérer l'impôt éludé ? Au même titre que l'ONSS, il peut compter sur le principe de responsabilité solidaire qui lie les entrepreneurs et les sous-traitants. Et cela qu'ils soient ou non condamnés pour association de malfaiteurs.

Dans l'ensemble, le manque à percevoir que subit le fisc du fait de cette fraude, est estimé entre 20 et 50 milliards. Rappelons que, selon les estimations les plus sérieuses, l'ensemble de la fraude fiscale (impôt sur le revenu, TVA, droits de succession et d'enregistrement, droits d'accises...) coûte, bon an mal an, entre 400 et 500 milliards au Trésor.

Restent, enfin, les entrepreneurs. Malgré la tentation, certains ont refusé de rentrer dans le système. Mal leur en a pris. Empêchés de lutter à armes égales, ils ont vu, petit à petit, les marchés leur échapper. Dans un premier temps, ils ont mangé leurs réserves. Mais une fois celles-ci épuisées, ils ont rallié le camp des tricheurs... ou jeté le gant. Parfois dans de bonnes conditions, en revendant leur affaire à un moment où le bilan était encore présentable. Plus souvent, en fermant purement et simplement. Un de ceux-ci, plus curieux que d'autres, a cherché à démonter le mécanisme des pourvoyeurs. A Morlanwez, Grand-rue, il s'est présenté chez un " négrier " pour se faire embaucher comme contremaître. Une fois engagé, il a aussitôt dénoncé le fait à la police, qui lui a conseillé de laisser tomber. Une deuxième défaite.

J P B et M C

(1) Suite à une demande de révision de son procès, l'intéressé engage des poursuites contre les media citant son nom, d'où l'utilisation d'un pseudonyme. Dans le cadre de cette enquête, ce n'est pas l'identité des individus qui importe, pas plus que leur niveau de culpabilité dont il ne m'appartient pas de juger, mais les faits permettant de démonter les mécanismes de l'économie négrière dont atteste cet article.

" Le ministre de l'économie, M. Francis Mer, n'a-t-il pas lancé : " Ceux qui gagnent beaucoup d'argent le méritent : ils apportent à la société une valeur supérieure à ceux qui gagnent moins (1)"? Ces " méritants " montrent surtout leurs dons de prédateurs : les patrons des quarante plus grandes entreprises se sont octroyé, entre 2000 et 2002, une augmentation de salaire de 84 % ! Sans parler des autres avantages... Ils ont obtenu une réduction massive de l'impôt sur le revenu, dont les deux tiers bénéficient aux 10 % de foyers les plus riches.

En revanche, le gouvernement et sa majorité ont supprimé l'allocation de mère isolée, qui bénéficiait à 40 000 personnes parmi les plus défavorisées. Déjà, 1 enfant sur 6 vit dans une famille pauvre. En raison du chômage des parents, mais aussi à cause de " l'insuffisance des transferts attachés aux enfants ", selon le récent rapport (2) du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).

Au-delà, le gouvernement a entrepris un programme de remodelage de la société, applaudi par le patronat (3). Il s'agit de faire table rase des protections sociales et de livrer au marché ce qui, au fil des luttes, lui avait échappé. Une tâche d'autant plus rude que, en France, comme chez nombre de ses voisins, l'édifice social est fondé sur le travail et le salariat. Ce chamboulement accompagne la nouvelle phase de la mise en valeur du capital, dont l'espace géographique s'élargit à la planète et l'espace temps se réduit à la dernière séance boursière. Cela tue dans l'œuf toute ambition industrielle ou technologique et provoque des restructurations permanentes. Les plans sociaux pour convenance boursière prolifèrent (voir Comment la finance a tué Moulinex). D'où la volonté de lever les freins aux destructions accélérées, alors que, en 2003, la France a détruit plus d'emplois qu'elle n'en a créé....

" Vive la précarité ! "

Ce programme rappelle étrangement les " soixante recommandations (4) " impératives fixées par l'OCDE en 1994, ainsi formulées : " Revoir les dispositions relatives à la sécurité de l'emploi, accroître la flexibilité du temps de travail à court terme et sur toute la durée de la vie (...), activer les dépenses de chômage, favoriser les contrats de gré à gré entre travailleurs et employeurs ", etc. (5). Chaque année, l'OCDE se transforme en juge. Elle félicite la Belgique qui, dès 1993, a " durci les conditions d'attribution des indemnités chômage ", puis les Pays-Bas en 1996, puis la France en 1999. En 2002, les bons points vont à l'Allemagne, à la Belgique, à l'Espagne et à la Suède, qui ont " assoupli les réglementations applicables au contrat à durée déterminée (CDD) et aux agences de travail temporaire ".

Un temps montrée du doigt (notamment à cause des 35 heures), la France a rejoint le bataillon des élèves modèles, singulièrement avec l'expulsion de chômeurs du système d'indemnisation (6) (250 000 fin mars 2004) - ce qui ne suffit pas pour empêcher l'augmentation du nombre de sans-emploi. Les victimes se voient accusées de désinvolture, menacées de sanction. Le rapport Marimbert sur la privatisation de l'Agence nationale pour l'emploi dénonce " les difficultés chroniques " à vérifier que les chômeurs recherchent bien un emploi, tandis que la Cour des comptes déplore " la faiblesse des contrôles " et du " taux de sanction (7) ". Le modèle, c'est l'Allemagne de M. Gerhard Schröder, qui a doublé, l'an dernier, le nombre d'indemnités suspendues pour cause de " non-recherche active " d'emploi.

Que certains passent entre les mailles du filet et profitent du système d'indemnisation, c'est probable. Mais, en France, ce qui frappe, c'est surtout le niveau record des radiations administratives : 225 408 en 2000, 395 007 en 2003 (8). Si bien que seuls 48 % des chômeurs sont indemnisés. Le gouvernement entend pourtant accélérer les exclusions. Les chômeurs concernés par le rétrécissement de l'allocation spéciale de solidarité (ASS) vont devenir des " sans-droits ". Au mieux, ils toucheront le revenu minimum d'insertion (RMI), bientôt corrigé à la baisse sous forme de revenu minimum d'activité (RMA).

Soupçonnés de vivre comme des privilégiés - avec à peine plus de 13 euros par jour ! -, les érémistes, devenus éremastes, sont priés d'accepter n'importe quel emploi sous-payé, sans même disposer de la protection des salariés (pas de cotisation retraite, par exemple). Ce RMA se révélera une aubaine pour l'employeur, qui disposera d'un salarié, parfois qualifié (27 % des bénéficiaires du RMI ont le bac et plus), payé aux deux tiers par la collectivité et sans droits, ou presque. Les grands prêtres du libéralisme appellent cela " l'activation des politiques de l'emploi ".

Une fois les salariés les plus faibles précarisés, il faut s'attaquer à ceux qui ne le sont pas encore. Au nom de l'égalité de traitement avec " les travailleurs temporaires ", l'OCDE réclame " une libéralisation de la législation en matière de protection de l'emploi pour les travailleurs permanents (9) " (lire : les contrats à durée indéterminée et les fonctionnaires). Quelques intellectuels bien en cour popularisent ces thèmes, que les médias s'amusent parfois à opposer. Fustigeant " la France qui tombe ", Nicolas Baverez assure que les Français " ont fait le choix de la croissance molle et du chômage pour éviter la réforme de l'Etat-providence (10) " à mener d'urgence. Niant toute idée de déclin, Jacques Marseille arrive à une conclusion similaire : " Le chômage n'est pas lié à la croissance, mais à l'action des trois piteux : l'Etat, les syndicats et l'éducation nationale. " Et il en appelle tout logiquement à faire tomber " la forteresse des salariés à statut (11) ".

Tel est bien l'objectif de MM. Chirac et Raffarin. Comme pour la retraite ou pour la Sécurité sociale, ils préparent le terrain avec un rapport, celui de M. Michel de Virville. Cet ancien directeur général de Renault, bien connu en Belgique pour la fermeture brutale de l'usine de Vilvoorde en 1997, propose un super-CDD de cinq ans pour les cadres, la création d'un " droit de péage des licenciements " (une sorte de taxe forfaitaire exonérant les employeurs de tout plan social et autre recours), la limitation des droits des comités d'entreprise, la marginalisation des juges en cas de conflit, et la prééminence de l'accord d'entreprise sur les conventions de branche et même sur la loi. On retrouve le fameux contrat " de gré à gré " dont parlait l'OCDE dès 1994. Le travail redeviendrait une relation purement marchande, dans le cadre d'un contrat " librement " consenti entre employeur tout-puissant et salarié démuni - une version moderne de la fable du renard " libre " dans le poulailler " libre ", déjà dénoncée par Karl Marx.

(1) France 2, 15 septembre 2003.

(2) " Les enfants pauvres en France " , rapport n° 4, février 2004, La Documentation française.

(3) Conférence de presse du Medef, le 13 janvier 2004.

(4) " La stratégie de l'OCDE pour l'emploi ", OCDE, Paris, 1994.

(5) Lire Serge Halimi, Le Grand Bond en arrière, Fayard, 2004, et Jacques Nikonoff, " Le défi social ", Manière de voir, n° 66, novembre-décembre 2002.

(6) Avec l'appui de syndicats dont la CFDT.

(7) Jean Marimbert, , janvier 2004, et " Le contrôle des demandeurs d'emploi ", janvier 2004.

(8) Ministère du travail et CGT-Chômeurs. Avec les radiations en raison de l'absence au contrôle, le chiffre est multiplié par 2,5.

(9) " Performance récente du marché du travail et réformes structurelles ", OCDE, Paris, 2002.

(10) Editions Perrin, Paris, 2003.

(11) La Guerre des 2 France, Plon, Paris, 2003. Et interview dans Marianne, 2 février 2004, Paris.