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Un mois de juin riche en affaires de fraudes

© Isabelle AUBERT-BAUDRON

Recevant la Revue de Presse Mediscoop http://www.chirpediatric.org/ , j'ai été frappée au cours de ce mois de juin par le nombre d'affaires de fraudes médiatisées, dans le domaine de la santé. J'ai rassemblé quelques sur une même page pour en avoir une vision d'ensemble et voir ce qu'il en ressort.

Revue de presse du lundi 19 juin 2006

Fraude : " Des centaines de cliniques en accusation "
Le Journal du Dimanche, Les Échos

Le Journal du Dimanche indique que " l'assurance-maladie est victime d'une vaste fraude. Dans toute la France, des centaines de cliniques mais aussi des hôpitaux se font rémunérer par la Sécurité sociale pour des hospitalisations imaginaires ".

Le journal ajoute que " l'affaire porte au minimum sur 50 millions d'euros détournés pour la seule année 2005 ".

Le Journal du Dimanche donne quelques exemples de ces " tours de passe-passe ", comme une échographie en fin de grossesse qui " vaut 53,39 €. En ajoutant un court séjour, le gain est augmenté de 278,61 € ".

L'hebdomadaire note qu'" en moyenne, le bonus est de 250 € dans les cliniques, et de 500 € dans les hôpitaux où il inclut les honoraires des médecins ".

Le Journal du Dimanche ajoute que " certains ont également fait payer à la Sécu des suppléments de réanimation à plus de 430 € la journée, alors qu'ils n'y ont pas droit. [...] Des centaines de médecins ont ainsi cédé à la tentation de surfacturer ".

Le JDD précise que " parmi les 1 400 établissements passés au nouveau mode de tarification, plus de 300 sont dans le collimateur de la Sécu. [...] L'assurance-maladie a entamé des contrôles sur pièces. Jusqu'ici, ses découvertes dépassent l'imagination : 100 % des cliniques visitées font apparaître des anomalies, et 70 % des hôpitaux. Il y aurait 100 000 dossiers suspects ".

Le Journal du Dimanche rappelle que " depuis janvier, la Sécu observait une étrange hausse des forfaits réclamés par les cliniques : un bonds de près de 11 %. [...] Par ailleurs, elle a reçu le curieux témoignage de malades, dont la facture envoyée par la clinique faisait apparaître des sommes astronomiques ".

L'hebdomadaire constate en outre que " dans certaines régions, les cliniques paraissent s'être donné le mot. La surfacturation a en effet gagné des établissements proches ou qui appartiennent aux mêmes groupes privés. Une pratique qui a pu arrondir les fins de mois de quelques dirigeants ".

Le journal indique que " l'assurance-maladie a lancé des procédures de recouvrement pour récupérer les sommes indues ".

Les Echos notent également que " des cliniques auraient surfacturé des soins pour au moins 50 millions d'euros ".

Le quotidien rappelle que " suspectant des déviances, l'assurance-maladie préparait depuis plusieurs mois des contrôles ciblés ".

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Revue de presse rédigée par Laurent Frichet

http://tf1.lci.fr/infos/economie/0,,3310308,00.html

Revue de presse du mardi 20 juin 2006 |

" Un audit accable l'Institut national du cancer "

Le Parisien

Le Parisien fait savoir que l'Inca " est violemment critiqué pour sa gestion dans un rapport d'audit du Contrôle général économique et financier, qui sera remis ce soir au ministre du Budget, Jean-François Copé ".

Le journal remarque ainsi que " la charge est rude ", indiquant que " les contrôleurs de Bercy demandent à demi-mot le départ " du Pr David Khayat, président de l'Institut.
Le Parisien explique notamment que " le rapport dresse un constat d'échec de l'Inca ", les rapporteurs écrivant que " l'organisation des instances et surtout leur conduite comme l'animation des équipes n'ont pas été à la hauteur des enjeux et des difficultés de la lutte contre le cancer ".

Le quotidien livre la réaction du Pr Khayat, qui déclare : " Nous avons voulu aller vite, pour le bien des malades. Il s'agissait d'une première phase. On passe à la deuxième. J'accepte les recommandations ".

Le président de l'Inca rappelle ainsi : " Le 24 novembre, au plus tard, j'aurai quitté mon poste. Les gens vont croire que c'est à cause de ces accusations de malversations, mais c'est faux. J'avais toujours dit que je partirais au bout de 18 mois ".

Le Parisien ajoute que le rapport appelle à " mieux gérer la rémunération des dirigeants ". Ce à quoi David Khayat répond : " Tous les salaires ont été approuvés par notre tutelle ".
Le journal note en outre que cet audit incite à " réexaminer la gestion des marchés ", tels que l'acquisition de mobiliers de bureaux. Le Pr Khayat déclare à ce sujet : " Nous ne sommes jamais sortis de la légalité pour les appels d'offres. Parfois, on allait vite. Mais c'était pour avancer rapidement, comme le voulait le président [de la République] ".

Revue de presse rédigée par Laurent Frichet

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Les mauvais comptes de l'INCa

Article publié le 21 Juin 2006
Par Franck Johannès
Source : LE MONDE

epuis trois mois, l'institut vit en apnée, dans une atmosphère de fin de règne. L'Institut national du cancer (INCa) attendait en serrant les dents le rapport du Contrôle général économique et financier, qui devait être remis au gouvernement le 30 juin. Le Parisien en a publié l'essentiel, mardi 20 juin : il est accablant, et tombe au plus mal pour Jacques Chirac, qui pour son dernier 14-Juillet, rêvait d'un solide bilan dans la lutte contre le cancer, l'un des trois chantiers du quinquennat.

"L'organisation des instances et surtout leur conduite comme l'animation des équipes n'ont pas été à la hauteur des enjeux et des difficultés de la lutte contre le cancer", tranchent les contrôleurs de Bercy. Ils regrettent "les recrutements marqués par des liens de parentés", souhaitent "renouveler la gouvernance", s'inquiètent des rémunérations des dirigeants, de la gestion des marchés et estiment cruellement que l'INCa "n'assume pas son rôle de proximité avec les patients". Terrible constat pour le professeur David Khayat, le charismatique cancérologue de la Pitié-Salpêtrière et président depuis un an de l'INCa. Il a indiqué au Parisien qu'il quitterait l'institut au plus tard le 24 novembre, ayant toujours dit qu'il partirait au bout de dix-huit mois.

L'INCa, qui doit s'installer sur l'île Seguin, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est une énorme machine : 90 millions d'euros de budget, dont 45 à distribuer en crédits de recherche, 185 personnes, et une onction présidentielle qui a jusqu'ici permis de s'affranchir des obstacles et des intermédiaires. Les ennuis sont arrivés le 3 mars dans un courriel anonyme d'une certaine "Noëlle", assez remontée. Elle y dénonçait, entre autres, "le train de vie" de l'institut, "le règne des copains", c'est-à-dire le recrutement d'au moins huit personnes proches de la direction. Une autre lettre anonyme, qui visait cette fois la directrice générale, a été envoyée début juin à l'Elysée directement.

Le procédé est détestable, mais les accusations étaient suffisamment précises pour inquiéter en haut lieu, d'autant que la colère couvait déjà au ministère de la santé. A bout de patience, Didier Houssin, directeur général de la santé, a ainsi envoyé le 8 mars une note d'une rare violence à son ministre, Xavier Bertrand, en réclamant "un contrôle approfondi" de l'INCa, "dans un domaine, a ajouté Didier Houssin à la main, où les esprits restent marqués par l'affaire de l'ARC"... La flèche est assassine : Jacques Crozemarie, ancien président de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC), a été condamné en juin 2000 à quatre ans de prison ferme pour avoir largement puisé dans la caisse et, selon les juges, "trahi sans vergogne" l'association.

La note n'est cependant pas sortie des cercles du pouvoir, et l'INCa pouvait espérer que l'orage était passé, lorsque Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, s'est avisé qu'en tant que "rapporteur spécial" à la commission des finances, il avait le pouvoir d'effectuer "un contrôle sur pièces et sur place". Son rapport du 6 avril n'a pas eu l'écho qu'il méritait, et l'INCa a pu indiquer dans un communiqué qu'"à l'issue de ce contrôle, il avait indiqué ne pas avoir trouvé de "confirmation des différentes accusations" lancées à propos de la gestion de l'INCa".

L'institut a le sens du raccourci, mais le rapport Bapt est plus abrupt. Le député convient en effet que la lettre anonyme est "largement diffamatoire", que les frais de fonctionnement ne représentent pas 32 % de la dotation de l'INCa mais 19,5 %. Il n'a pas trouvé trace du million d'euros de frais de restauration ou de frais de déplacement en hélicoptère du professeur Khayat. Enfin le réaménagement du bureau du président n'a probablement pas coûté 300 000 euros, puisque l'ensemble des travaux dans l'immeuble est revenu à 446 000 euros.

Reste que l'institut vit sur un grand train. L'ancien directeur général avait un traitement annuel de 180 000 euros. Son successeur, Christine Welty, gagne moins, mais quand même 23 % de plus que lorsqu'elle était directrice d'hôpital, et a de surcroît gardé son logement de fonction à la Pitié-Salpêtrière.

David Khayat, lui, est bénévole. Il a expliqué que sa rémunération était assurée par son poste de professeur et de chef de service d'oncologie - sa consultation en libéral revient, il est vrai, à 500 euros. S'il se ravisait, une "indemnité" de 120 000 euros a cependant été provisionnée pour lui en 2006. Le budget de la présidence n'est d'ailleurs pas inconfortable : 510 000 euros, dont 238 000 pour payer - assez largement - les deux secrétaires à sa disposition, 30 000 euros de colloques et de séminaires, 150 000 de frais de mission, 6 500 de "collations", 25 700 de frais de bureau et 10 000 de téléphone...

En matière immobilière aussi, l'INCa a vu large. L'institut a passé près d'une année dans le 15e arrondissement de Paris, puis a déménagé à Boulogne-Billancourt. Le bail du 15e a été signé pour quatre ans : l'INCa n'y est plus, mais paye toujours 300 000 euros par trimestre.

Le député s'interroge sur le niveau de certaines dépenses en 2005 qui, "sans être totalement injustifiées", lui "sembleraient pouvoir faire l'objet d'une gestion plus stricte". Notamment les frais d'entretien et de réparation des locaux (1 million d'euros), les frais de déplacements, de missions et de réception (1,04 million d'euros), dont 453 000 euros de frais de réception et 237 000 de voyages. Le député s'étonne aussi des achats de mobilier (880 000 euros, soit 4 400 euros par agent) : il a fallu acheter deux fois les bureaux, les premiers n'auraient pas supporté le déménagement, selon la direction.

Ces sommes semblent "quelque peu excessives" au député, d'autant que l'INCa ayant commencé à fonctionner au premier semestre 2005, ces dépenses ne couvrent qu'une période de six mois. M. Bapt est d'autant plus inquiet que des sommes conséquentes sont provisionnées dans le budget 2006 pour la présidence, le magazine bimestriel (710 000 euros), les conférences de presse (123 000 euros), les colloques (257 000 euros), l'informatique (1,5 million d'euros). Il note que, pour débaucher des scientifiques d'autres organismes, l'INCa "a pu proposer des salaires entre 10 % et 30 % supérieurs", et que six personnes embauchées "appartiennent effectivement à la famille de certains directeurs".

La directrice générale de l'Institut a répondu, le 2 mai, par une note de 11 pages qui conteste à peu près tous les points soulevés. Les proches des directeurs embauchés sont quatre et non pas six, les salaires ne sont pas plus élevés qu'ailleurs, les dépenses de mobilier par personne ne seraient que de 1 860 euros, le calcul des frais de mission n'est pas le même. Quant aux prévisions budgétaires, la direction admet que le magazine sera finalement "sensiblement réduit dans ses ambitions", qu'il est "fort probable" que la somme dévolue aux conférences de presse "ne soit pas entièrement consommée" et que, pour l'informatique, "certains postes aient été surestimés".

Trois administrateurs de l'INCa, la Fédération hospitalière de France représentée par le député Claude Evin et le professeur Jean Faivre ; la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer avec le professeur Thomas Tursz, et la Ligue nationale contre le cancer avec le professeur Henri Pujol, avaient provoqué un conseil d'administration extraordinaire le 31 mars, où "les choses avaient été dites". Avec le rapport de Bercy, elles sont désormais prouvées.

Franck Johannès

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Revue de Presse Mediscoop du mercredi 21 juin 2006

" Les dépenses des cliniques privées continuent de galoper "
Les Echos


Les Echos s'intéressent aux dernières statistiques de la CNAM, selon lesquelles " les remboursements de l'assurance-maladie sont en hausse de 2,8 % à la fin du mois de mai ".
" Mais les dépenses des cliniques dérapent fortement (+ 11,2 %) "
, note le journal, qui ajoute que ce " dérapage survient alors que ces dernières sont suspectées d'abus dans la facturation de leurs actes à la Sécurité sociale ".

Le journal remarque que " la Fédération de l'hospitalisation privée s'est déclarée "scandalisée que l'on doute de l'honnêteté des cliniques", mettant en avant des "difficultés d'interprétation" de la réforme budgétaire survenue l'an dernier ".

Les Echos ajoutent que " la Fédération hospitalière de France a demandé que "toute la lumière soit faite" pour mesurer "l'ampleur du phénomène", en assurant qu'elle ne saurait "cautionner des erreurs intentionnelles" des établissements ".

Le quotidien cite enfin Xavier Bertrand, qui " juge "intolérable de frauder l'assurance-maladie", tout en indiquant "ne pas savoir pour l'instant s'il s'agit de fraudes ou d'erreurs" ".

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Revue de presse du jeudi 22 juin 2006

" La Cour des comptes épingle France Alzheimer "
La Croix, Le Parisien, La Tribune
La Croix indique que " la Cour des comptes poursuit sa mission de contrôle des organismes privés qui font appel à la générosité publique ".


Le journal note ainsi qu'hier, la Cour a rendu son rapport sur l'association France Alzheimer.
La Croix remarque que " la Cour n'a "pas constaté de dépenses contraires à l'objet de l'appel à la générosité publique", mais elle pointe des "dysfonctionnements" entre 2000 et 2003 ".
Le quotidien cite Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, qui indique que " l'argent récolté n'est que partiellement dépensé. L'association a accumulé une réserve qui représentait, fin 2003, presque une année d'activité, sans qu'aucun projet d'envergure ne la justifie ".
La Croix ajoute que " parallèlement, les missions sociales ne représentent que la moitié des dépenses et seulement 11,5 % de celles-ci sont consacrées à la recherche ".
Le journal note que selon ce rapport, " France Alzheimer n'est pas apparue en mesure d'apporter des réponses à la hauteur des besoins créés par la rapide extension d'une maladie qui constitue pourtant un enjeu sanitaire et social majeur pour les années à venir ".
Le quotidien observe que " l'association se défend en mettant en avant les changements entamés. [...] Sans oublier "les réformes profondes d'organisation et de gestion" ".
La Tribune se penche également sur ce rapport " particulièrement sévère " de la Cour des comptes.
Le journal retient notamment que, selon les magistrats de la rue Cambon, " la politique offensive de collecte de fonds "ne s'est pas accompagnée d'améliorations dans l'utilisation des ressources" ".
La Tribune note aussi " l'aide à la recherche n'occupe qu'une place modeste ".

Revue de presse rédigée par Laurent Frichet

Suite : Le pouvoir et l'argent dans l'entreprise : Retranscription de l'émission "La Rumeur du Monde" du 24 juin 2006 - France Culture

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