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Dénonciations
calomnieuses et méthodes mafieuses: quand les entreprises
et les services publics deviennent des zones de non-droit
©
Isabelle
AUBERT-BAUDRON
Jeudi
21 décembre 2006 : La revue de presse de Mediscoop
annonce:
" Les
hôpitaux pourront difficilement payer les heures
supplémentaires "
Les
Echos, Le Parisien
Les
Echos reviennent sur le fait que " le gouvernement va
relever [en 2007] le plafond annuel d'heures supplémentaires
de 120 à 180 heures, et jusqu'à 220 heures pour
les infirmières spécialisées,
sages-femmes et manipulateurs radio ".
Le
journal note que dans l'entourage du ministre de la Santé,
" on précise que cet assouplissement [des 35
heures] ne constitue pas "le fer de lance de la
politique hospitalière" ".
"
Une manière de contenir le mécontentement des
syndicats qui ont voté contre le projet de décret,
à la mi-novembre ", remarquent Les Echos.
Le
quotidien relève que " pour autant, les syndicats
ne sont guère montés au créneau,
certains reconnaissant que le déplafonnement est la
seule solution à court terme " à la
pénurie de soignants. Les Echos indiquent que "
l'inquiétude porte davantage sur la capacité
des établissements à payer effectivement ces
heures " supplémentaires.
Le
journal cite notamment Gérard Vincent, délégué
général de la FHF, qui remarque que " les
établissements n'auront pas les moyens de faire face.
Certains sont déjà obligés d'emprunter
pour assurer les paies de décembre ".
Le
quotidien note que " le ministère de la Santé
assure "qu'une enveloppe est prévue dans le
budget 2007 des hôpitaux" ".
Le
Parisien estime pour sa part que l'on se dirige " vers
la fin des 35 heures " dans les hôpitaux. Le
journal constate ainsi que " le gouvernement ouvre les
vannes des heures sup ", et parle de " remise en
cause à peine déguisée des 35 heures
dans la santé publique ".
Le
Parisien note qu'à l'hôpital, " le passage
aux 35 heures fut largement acrobatique ", remarquant
que " la réduction du temps de travail a aggravé
la pénurie de soignants ".
Le
quotidien relève que pour le ministère de la
Santé, " loin d'être une remise en cause
des 35 heures, ce décret répond à une
"démarche pragmatique", à l'heure où
certains établissements peinent à trouver, qui
un manipulateur radio, qui des infirmières
spécialisées ".
Le
Parisien estime toutefois qu'" en ne fixant aucune
limitation de durée à ces nouveaux quotas, le
texte entérine, et pour longtemps, le principe de
"travailler plus pour gagner plus" ".
|
Comparée avec
les faits sur le terrain, cette nouvelle apparaît comme
une désinformation de première grandeur :
Ces derniers mois,
les hôpitaux publics éjectent au moyen de procédés
de bas étage les infirmiers qui atteignent l'âge de
55 ans en les obligeant à partir en retraite anticipée.
Jean-Louis est un
jour convoqué par la DSI (directrice des soins
infirmiers) de l'hôpital, et pensant que cette entrevue
est en relation avec une demande de congé sans solde, il
s'y rend en toute quiétude. Une fois dans la place, il
s'entend dire que des rapports ont été écrits
par des aides soignants contre son comportement violent envers
les malades du service. Afin de lui éviter le conseil de
discipline, la DSI lui conseille de prendre sa retraite
anticipée, faute de quoi il risque d'être
rétrogradé et de perdre tous ses droits à
la retraite.
Il tombe des nues,
n'ayant jamais entendu parler de tels rapports. Etant l'un des
derniers hommes travaillant en psychiatrie, et confronté
à une situation de violence inédite jusque là,
il lui arrive d'être appelé plusieurs fois par jour
pour maîtriser des patients dans des services où
ses collègues femmes sont incapables de faire face aux
rapports de force constants.
Le médecin
chef n'a pas été mis au courant de ces
dénonciations et n'apprend l'éviction de
l'infirmier qu'une semaine plus tard. Outré de tels
procédés, il consacre trois réunions de
synthèse à l'événement, et écrit
au directeur de l'établissement le courrier suivant:
Monsieur
le Directeur,
Il
est inadmissible qu'un infirmier en poste depuis 30 ans se
voit contraint de quitter ses fonctions, sous peine d'être
traduit en conseil de discipline et rétrogradé,
suite à des signalements de collègues, pour ses
comportements " répréhensibles "
envers les malades, sans que le médecin responsable de
l'Unité et le Chef de Service aient été
informés, destinataires de ces signalements.
Cette
mise à l'écart des médecins est
inacceptable, disqualifiés dans l'exercice de leurs
responsabilités, ils ne seront plus en mesure
d'aporter attention, soutien à l'équipe dès
lors que la désignation d'un " bouc
émissaire " tient lieu d'analyse des
problèmes que peuvent poser des patients déficitaires,
parfois violents et agressifs, ou opposants aux efforts des
soignants.
" L'hallali "
d'une personne par des autorités à distance des
difficultés et non concernées par celles-ci,
prive l'équipe des échanges , de la réflexion,
de la confrontation nécessairement enrichissante des
pratiques, et préalables à toutes proposition
de mesures disciplinaires.
Mis
hors jeu, le médecin, " court-circuité ",
ne sera plus en capacité d'engager sa responsabilité
dans l'organisation des soins, qui ici résultent de
l'interactivité relationnelle, avec les patients, et
des soignants entre eux.
En
espérant un meilleur respect de notre implication
auprès des équipes, dans le souci commun des
soins et des malades, je vous assure, Monsieur le Directeur,
de mes salutations les plus dévouées, au
service des malades.
|
Dans le même
hôpital, l'an dernier Dominique, infirmière cadre
responsable d'une structure de jour en psychiatrie, est
également l'objet de " signalements ",
suite auxquels elle est mutée en service
d'intra-hospitalier. Une fois dans ses nouvelles fonctions,
l'équipe la boycotte et lui empoisonne l'existence,
jusqu'à ce qu'elle décide de partir en retraite.
Relatant ces
événements à mon médecin
généraliste, celui-ci m'informe que l'année
précédente, elle a été en butte aux
mêmes procédés, suite auxquels elle a du
quitter son poste à l'hôpital.
Toujours dans le
même hôpital, à l'IFSI cette fois-ci, une
élève admise en troisième année,
suite à deux années d'études brillantes,
voit sa santé mentale mise en cause à la fin d'uns
stage aux soins intensifs: le patient dont elle était
référente décède, suite à
quoi elle pose des questions sur l'origine de sa mort à
l'équipe sans obtenir de réponse. L'infirmière
cadre du service chargée de l'évaluer, et dont
l'encadrement n'a été au cours de son stage que
purement théorique, écrit dans son évaluation
de fin de stage qu'elle est obsédée par la mort et
que son état psychique nécessite une prise en
charge psychothérapique.
La directrice
convoque l'élève avant les vacances, remettant en
question sa santé mentale et par conséquent, son
passage en troisième année en dépit de son
admission, et lui dit que le conseil technique se réunira
à son sujet en début d'année scolaire pour
statuer à son sujet. L'élève passe ses
vacances à angoisser sur la suite des événements.
A la rentrée,
la directrice lui adresse le courrier dans lequel elle l'informe
qu'elle doit subir une expertise psychiatrique avant de
poursuivre ces études. L'élève s'y
présente, et à la fin de l'entretien avec le
médecin expert, celui-ci lui tient le discours suivant :
"Vous êtes dans le collimateur de l'administration.
Si je vous déclare apte, vous serez saquée lors de
votre prochain stage et renvoyée de l'école. Je
vais donc mettre que vous avez besoin de vous reposer pendant un
an, suite à quoi vous pourrez réintégrer
l'école et reprendre votre troisième année."
En attendant, l'élève a le choix entre travailler
comme aide soignante au cours de cette année, ou changer
de direction professionnelle. Suite au résultat de
l'expertise, la directrice de l'IFSI convoque l'élève
et lui demande de lui adresser un courrier stipulant qu'elle
aurait elle-même pris la décision de se mettre au
vert pendant un an, ceci sous le prétexte de faciliter sa
réintégration future, mais en réalité
afin de rendre toute poursuite de la part de l'élève
à son encontre impossible après son départ.
En ce qui me
concerne, il y a un an, j'ai postulé pour un poste en
psychiatrie dans le même hôpital après avoir
rencontré l'infirmière cadre du service, qui était
prête à m'accueillir, le service ayant besoin
d'infirmières. J'ai ensuite rencontré la même
DSI de l'hôpital, ainsi que plusieurs autres infirmières
ce jour-là, mais aucune d'entre nous n'a été
embauchée, l'administration prétendant auprès
des cadres de psychiatrie qu'elle ne pouvait employer qui que ce
soit faute de postulants pour le poste.
Ces événements
amènent les réflexions suivantes:
- La question se
pose alors du jeu joué par l'administration hospitalière,
qui au niveau des mots, déplore la pénurie
d'infirmières, alors que dans les faits, elle les éjecte
purement et simplement pour les remplacer par des
aides-soignants non formés aux soins infirmiers: ainsi à
l'hôpital de Tours, l'infirmière travaillant aux
soins intensifs a été également victime de
" signalements " pour avoir refusé
que les aides-soignantes pratiquent les gaz du sang, examen pour
lequel elles ne sont pas formées, suite à quoi
elle a été mutée. Or dans la mesure où
elle aurait été pénalement responsable en
cas de faute des aides-soignantes, étant censée
leur " déléguer " ses
fonctions, elle se trouvait ici dans une situation impossible
sur le plan déontologique, tenue à la fois
d'accepter de faire courir des risques aux patients, et
d'endosser la responsabilité de erreurs commises par des
gens sans formation.
Dans ces conditions,
prétendre demander aux infirmiers de faire des heures
supplémentaires n'est pas réaliste, outre le fait
que cette décision est inapplicable. La technique
consiste alors à prendre une décision qui ne sera
jamais appliquée pour accréditer l'idée du
manque d'infirmières.
La question se pose
également du comportement d'une administration qui
légitimise les dénonciations calomnieuses, sans
les confronter aux faits réels, et en se gardant bien de
consulter les médecins et responsables de services.
Ces comportements
quasi mafieux, basés sur la légitimation du
mensonge et des moyens de pression, sont parfaitement illégaux.
Ils sont une honte pour un corps dont la raison d'être est
le service du public. Les gens qui s'en rendent coupables sont
dépourvus de toute éthique, et témoignent
d'un mépris complet pour les soignants et pour les
usagers de la santé publique, qui sont les premiers à
faire les frais de la dégradation des conditions de
travail.
Les méthodes
de manipulation utilisées ici, alliées à
des méthodes de gestion occultes qui se systématisent
dans l'administration, sont similaires à celles utilisées
par des groupes sectaires, et visent aux mêmes objectifs,
à savoir le détournement d'argent et
l'escroquerie.
La politique de
santé de ces dernières années a pour
conséquence une dégradation importante de la
qualité de soins et du travail. Loin d'assumer ses
responsabilités dans cette dégradation,
l'administration les rejette sur les soignants et les
sanctionne, alors qu'ils n'ont aucun pouvoir de décision
sur les conditions qui ont conduit à cette dégradation,
et que les décisions administratives s'exercent à
leur propre détriment et à celui des patients.
Dans les faits, les
syndicats ici ne représentent aucun contre-pouvoir, les
représentants syndicaux démissionnant complètement
quand ils sont saisis de telles affaires, et perdant ainsi le
peu de crédibilité qui leur reste.
La question qui se
pose ici de l'attitude à adopter face à ces
comportements n'est pas une question d'orientation politique ni
d'opinion, c'est une question de transgression de la loi, qui
est la même pour tous, indépendamment du statut
social, et à laquelle tous sont tenus de se conformer:
qu'il se présente comme de droite, de gauche ou de tout
ce qu'il voudra, tout citoyen, et à fortiori tout
responsable économique et tout élu, est tenu de
respecter la législation du pays, et sa constitution,
faute de quoi il se situe hors la loi.
Or les faits
démontrent qu'actuellement, les droits des citoyens ne
sont plus inhérents à leur citoyenneté,
mais proportionnels à leur statut: " Selon
que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de
cour vous rendront blanc ou noir. " (Jean de
Lafontaine, Les Animaux malades de la peste, VII, 1). Il est
éminemment regrettable de constater que les critères
de " propreté ", les projets de
nettoyage et les qualificatifs utilisés dans les
banlieues ne soient pas appliqués aux chefs d'entreprise
et aux directeurs des ressources humaines de ce pays, et que ce
qui est considéré comme intolérable pour
les premiers soit cautionné et institutionnalisé
pour les seconds. Quand les entreprises deviennent des zones de
non-droit, ce dont il est question, c'est de la fin de l'Etat de
droit.
Enfin se pose la
question de la crédibilité des différents
acteurs qui prétendent combattre le chômage au
niveau des mots, quand au niveau des faits ils participent
sciemment à l'accroître. Le fait est que les gens
réduits ainsi à des conditions de vie précaire,
bien que privés de leur emploi, n'apparaîtront pas
dans les statistiques du chômage.
Infos
complémentaires:
HARCELEMENT
MORAL: Remake des "Dix Petits Nègres": Enquête
sur les facteurs de mortalité et de morbidité en
milieu hospitalier et propositions pour en sortir
Harcèlement
professionnel dans le cadre d'un CMP
Annexe
Alternatives
Economiques: Licenciements, la grande triche:
http://www.alternatives-economiques.fr/site/253_005_licenciement.html
Les
entreprises licencient de plus en plus leurs salariés
pour motif personnel, afin de contourner la législation
sur les licenciements collectifs.
Les
salariés seraient-ils de plus en plus incompétents?
C'est ce que pourrait laisser croire l'évolution des
causes déclarées de licenciement. En 1994, 58%
des 840 000 mises à la porte étaient
consécutives à une liquidation judiciaire, une
réorganisation de l'entreprise ou à d'autres
motifs économiques. En revanche, aujourd'hui, les
licenciements pour motif personnel, c'est-à-dire pour
fautes, insuffisance professionnelle ou bien encore
inaptitude, sont à peu près trois fois plus
nombreux que les licenciements pour motif économique:
en 2004, 76% des 750 000 licenciements étaient pour
motifs personnel et 24% économiques. Un véritable
phénomène de fond, indépendant des
mouvements de la conjoncture (voir graphique).
Bizarre,
bizarre... Bien sûr, certains salariés
souhaitant démissionner négocient leur
licenciement pour motif personnel, afin de pouvoir percevoir
les allocations chômage, auxquelles n'ont pas le droit
les démissionnaires. Mais ce cas de figure marginal ne
peut suffire à expliquer une telle explosion.
Christine Lagarenne et Marine Le Roux, deux chercheuses de la
Dares, le service recherche et statistiques du ministère
de l'Emploi, avancent donc "l'hypothèse qu'il
y a eu un effet de substitution entre les deux types de
licenciement, notamment dans les entreprises de plus de 50
salariés, soumises à de plus grandes
contraintes en matière de licenciement collectif"
(1). Autrement dit, pour se soustraire à ces
contraintes, les entreprises transformeraient en
licenciements pour motif personnel des licenciements qui
devraient être économiques.
Un
chèque contre une faute
Fin
2001, Alcatel Câble France (ACF) est en proie à
de graves difficultés. Mais plutôt que
d'annoncer des réductions d'effectifs et mettre en
place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - c'est-à-dire
en français courant, un plan de licenciement collectif
pour raison économique -, elle va proposer aux
employés de son site de Conflans-Sainte-Honorine un
licenciement pour motif personnel. Les volontaires devront
accepter d'endosser une faute inventée par la
direction (introduction d'alcool, utilisation de l'ordinateur
à des fins personnelles, etc.). En contrepartie, ils
percevront une indemnité transactionnelle, en plus de
l'indemnité légale ou conventionnelle à
laquelle tout salarié a droit. Déjà
fragilisées par les mesures de chômage
technique, plusieurs dizaines de personnes accepteront
finalement le marché.
Entre
ces licenciements, les démissions et les départs
en préretraite, il ne reste plus sur le site, début
2003, qu'environ 300 des 600 salariés. C'est alors le
moment que choisit Alcatel Câbles France pour lancer la
mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qui sera
effectif en septembre 2003... et offrira aux bénéficiaires
des conditions de départ bien plus avantageuses: une
prime de 60 000 euros pour deux ans d'ancienneté et
différentes aides au reclassement. Nicolas Apostolov,
qui avait été engagé en juillet 1999 par
ACF et débauché en août 2002, avait, lui,
touché 19 000 euros en signant sa transaction.
S'estimant lésé, il a, comme plus de 170 autres
salariés, engagé une action en justice. Le 9
novembre 2004, la cour d'appel de Versailles, considérant
que "ces licenciements qualifiés pour motifs
personnels constituent en réalité des
licenciements collectifs pour motif économique"
les a annulés.
Alcatel
n'est pas la seule entreprise à avoir fraudé de
cette manière. En 2001 et 2002, Matra a également
"remercié", dans des circonstances
similaires, plusieurs dizaines d'employés de son usine
de Romorantin, avant de mettre en place un plan de sauvegarde
de l'emploi. Au moins, ces salariés d'Alcatel et de
Matra ont-ils la maigre consolation d'avoir empoché
une indemnité transactionnelle. Ce qui est loin d'être
le cas de toutes les victimes de faux licenciements pour
motif personnel. Jean-Philippe, qui travaillait comme
visiteur médical pour un laboratoire pharmaceutique, a
été licencié en mars 2004. "On
m'a reproché, entre autres, un comportement
déstabilisant mon supérieur hiérarchique!",
explique-t-il. Mais la véritable raison de son
licenciement semble être avant tout économique:
en quelques mois, l'entreprise s'est en effet délestée
d'une partie de sa force de vente sans la remplacer. Une
vague de départs obtenus grâce à de
nombreuses démissions et quelques licenciements pour
motif personnel pour ceux ayant résisté aux
pressions visant à les pousser à partir
d'eux-mêmes.
Un
licenciement deux fois moins cher
Les
employeurs ont en effet tout à gagner à limiter
les licenciements économiques, surtout s'ils sont
collectifs. A commencer par éviter d'écorner
leur image, comme l'a confirmé cet ancien directeur
des ressources humaines à trois chercheuses - Florence
Palpacuer, Amélie Seignour et Corinne Vercher - en
sciences de gestion de l'université de Montpellier
ayant réalisé en 2005 une enquête sur le
licenciement pour motif personnel des cadres pour la Dares
(2). "J'ouvre les pages du Monde, raconte-t-il,
et qu'est ce que je vois? un superbe encart, une page
complète, avec: " Les PDG des grands groupes
s'engagent à ne pas faire de licenciements
économiques"." Signé de
notre PDG, entre autres... Et on était dans une
logique où on était en train de se séparer
d'un certain nombre de cadres (...) On aurait [dû]
faire des licenciements économiques, mais
impossible compte tenu de la signature de cette charte. Donc
on a fait des licenciements transactionnels. " Lors
des fusions ou des acquisitions, les présidents
promettent d'ailleurs souvent qu'il n'y aura pas de plan
social... sans préciser qu'ils tablent sur les départs
en préretraite, les démissions "encouragées"
et les licenciements pour motif personnel pour purger les
sureffectifs.
Mais
échapper à un plan de sauvegarde de l'emploi,
normalement obligatoire lorsqu'une entreprise de plus de 49
salariés (3) prévoit de licencier au moins dix
personnes en trente jours, permet surtout aux employeurs de
se soustraire à de nombreuses contraintes: ce plan,
qui vise à éviter les licenciements - ou du
moins à en limiter le nombre - et à faciliter
le reclassement du personnel, doit prévoir des
formules d'aménagement du temps de travail, des
formations, le soutien à la création
d'activités par les salariés, etc. La Direction
départementale du travail est tenue d'en vérifier
la conformité et peut proposer des mesures
complémentaires; l'employeur doit également
consulter les représentants du personnel, etc. Cette
procédure complexe allonge donc les délais,
surtout en cas de recours devant les tribunaux, et peut même
déboucher sur un conflit social si les discussions
n'aboutissent pas. A contrario, licencier individuellement
des salariés limite les "chances" d'en faire
une affaire collective.
Enfin,
les licenciements pour motif personnel coûtent
généralement moins cher, même en y
incluant le chèque accordé lorsqu'il y a
transaction. L'indemnité légale de licenciement
pour motif personnel (1/10e de mois de salaire par année
d'ancienneté, entre deux et dix ans) est deux fois
moins élevée que celle pour motif économique
(certaines conventions collectives accordent toutefois des
indemnités similaires quel que soit le motif de
licenciement, et parfois plus avantageuses que ces planchers
légaux). Et s'il y a plan de sauvegarde de l'emploi,
les mesures obligatoires de reclassement alourdissent encore
un peu plus la facture. Enfin, en cas de licenciements
économiques, les employeurs ne peuvent choisir les
salariés à remercier mais doivent respecter des
critères prenant notamment en compte les charges de
famille, l'ancienneté, l'âge, etc., alors qu'ils
sont totalement libres de désigner les personnes
licenciées pour motif personnel.
Et
ils ne s'en privent pas. Dans le collimateur notamment, les
salariés les plus âgés. En 2003, selon la
Dares, 70% des licenciés de plus de 50 ans l'étaient
pour motif personnel, contre 50% seulement en 1996 (1). "Sauf
exceptions, l'Etat ne finance plus les départs
anticipés à la retraite, mais l'habitude
d'une politique d'éviction des "seniors",
devenus une variable d'ajustement des effectifs, est restée",
explique Amélie Seignour. Une politique qui s'appuie
désormais sur les licenciements pour motif personnel.
Surtout que certains motifs - la faute grave notamment -
permettent à l'employeur d'être exonéré
de la contribution Delalande, représentant de un à
douze mois de salaire, dont il doit s'acquitter pour tout
licenciement d'un salarié âgé de 50 ans
ou plus
Les
cadres plus touchés
Les
cadres et les agents de maîtrise sont également
plus concernés. En 2001, respectivement 29% et 24%
d'entre eux déclaraient un tel licenciement comme
motif d'inscription à l'ANPE - ce qui en fait, pour
eux, la première cause de chômage devant les
fins de contrat à durée déterminée
(CDD) -, contre 13% des employés et 7% seulement des
ouvriers non qualifiés (4). Si ces salariés
sont plus touchés, c'est avant tout parce qu'ils sont
plus nombreux à bénéficier d'un CDI
plutôt que d'un CDD (qui ne peut, sauf exception, être
rompu avant le terme fixé) ou d'un contrat d'intérim.
Mais aussi parce que, dans les grands groupes notamment, le
licenciement pour motif personnel est devenu un outil de
gestion des cadres. "C'est très courant, et
plus on monte dans la hiérarchie, plus c'est courant",
reconnaît ce directeur des ressources humaines, cité
dans l'étude qu'ont réalisée les trois
chercheuses en sciences de gestion de l'université de
Montpellier
"Des
pressions à la réduction des effectifs
s'exercent aujourd'hui de façon continue dans les
multinationales, sous l'effet des réorganisations,
fusions et acquisitions par lesquelles ces firmes cherchent à
bénéficier d'économies d'échelle,
tout en répondant à des exigences accrues en
matière de rentabilité des capitaux investis",
analyse Florence Palpacuer. La chasse aux sureffectifs
provoquée par ces mutations, principalement dans les
fonctions support (marketing, finance...) et de direction,
est menée à grands coups de licenciements pour
motif personnel. La redéfinition permanente du
périmètre des grands groupes internationaux a
en effet contribué à faire émerger "un
nouveau mode de management des cadres basés sur le
principe du marché". Un management qui se
caractérise notamment par l'accélération
des mobilités, les recrutements devenant privilégiés
par rapport à la promotion interne et les séparations
intervenant plus rapidement, mais aussi par l'évaluation
systématique des résultats individuels.
Les
non-cadres ne sont toutefois pas à l'abri. Surtout
s'ils sont soumis à une gestion par objectifs. La
fréquence des licenciements pour motif personnel dans
le commerce, une famille professionnelle dominée par
une main-d'oeuvre moins qualifiée mais à
laquelle il est plus souvent assigné la réalisation
d'objectifs, est d'ailleurs supérieure à la
moyenne: 18% des motifs déclarés d'inscription
à l'ANPE, contre 12,3% en général.
Une
blessure pour le salarié
Ce
basculement du licenciement pour motif économique vers
le licenciement pour motif personnel n'est pas neutre. Ne
serait-ce que parce que ce dernier est encore plus souvent
ressenti comme une atteinte individuelle par le salarié.
Surtout qu'il est fréquemment l'ultime étape
d'une stratégie de mise sous pression qui vise à
l'amener à démissionner et peut avoir des
répercussions sur son état de santé.
"IBM est coutumier du fait", explique Michel
Perraud, délégué syndical CGT du site de
Montpellier. Le géant de l'informatique n'hésite
pas à pousser vers la porte les salariés dont
il estime devoir se séparer. "Leur supérieur
leur fait comprendre qu'il n'a plus besoin d'eux et les
incite à démissionner. Si cela ne marche pas,
il leur propose alors de les muter. En cas de refus, il
dispose d'un motif de licenciement!"
Le
licenciement pour motif personnel place également les
employés sur un plan d'inégalité. Toutes
les entreprises ne proposent pas une indemnité
transactionnelle à ceux dont elles souhaitent se
débarrasser, en contrepartie de leur engagement à
ne pas contester leur licenciement en justice. Et tous les
salariés n'ont pas le même pouvoir de
négociation, soit parce qu'ils n'ont pas la même
position stratégique dans l'organigramme, soit qu'ils
n'ont pas le même degré d'information sur ce
qu'ils pourraient obtenir devant les prud'hommes ou bien
encore qu'ils n'ont pas les moyens financiers d'attendre
l'issue d'une procédure longue au résultat
aléatoire. Les non-cadres ont donc moins de chances de
bénéficier d'une indemnité
transactionnelle intéressante. "Et même
chez les cadres, précise Corinne Vercher, seule
une petite minorité d'entre eux, appartenant à
l'élite managériale, a réellement la
capacité de négocier à des conditions
avantageuses un licenciement qu'ils ne vivront pas comme un
drame, mais comme un épisode normal d'une relation
d'emploi de plus en plus individualisée."
La
banalisation des licenciement pour motif personnel n'est
qu'une étape de plus dans cette individualisation,
engagée depuis maintenant plus de deux décennies.
Le poids des évolutions de carrière et des
conventions collectives dans la fixation des salaires a
progressivement diminué, au profit d'une gestion au
cas par cas. Désormais, jusque dans les licenciements,
via ceux à motif personnel, assortis ou pas d'une
indemnité transactionnelle négociée.
Comme si le contrat de travail était un échange
de type commercial entre deux parties égales et
librement consentantes....
Le
Medef souhaiterait d'ailleurs aller encore plus loin dans
cette voie, en obtenant l'inscription dans le code du travail
d'un troisième mode de rupture du contrat, en plus de
la démission et du licenciement: la rupture négociée.
Ce qui pourrait avoir pour effet de rendre beaucoup plus
fréquente encore cette modalité, qui relève
pour le moment du code civil et est utilisée, par
exemple, pour les plans de départ volontaire. Les
syndicats y sont farouchement opposés, craignant que
cet outil ne soit utilisé par les employeurs pour
contourner les contraintes du licenciement (motif à
préciser, indemnités légales...). Les
licenciements économiques aujourd'hui déguisés
en faux licenciements pour motif personnel deviendraient
alors des ruptures à l'amiable... forcées.
Franck
Seuret
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