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Economie: quelques facteurs non pris en compte dans les débats sur le traité de Constitution européenne: 30 mai 2005

© Isabelle AUBERT-BAUDRON

Plan de l'enquête:

Economie : quelques facteurs non pris en compte dans les débats sur le traité de Constitution européenne  

J'ai écouté pendant toute la campagne sur le traité de constitution européenne les arguments des uns et des autres, qui m'apparaissaient dans l'ensemble tous cohérents selon le point de vue dans lequel ils se plaçaient. Et j'avoue que j'ai été moi-même très partagée, en fonction des conséquences à différents niveaux. Toutefois j'avais le sentiment que quelque chose clochait, sans pouvoir discerner quoi, jusqu'à ce que je recherche du côté des aspects négligés, non verbalisés dans les différents discours.

Tout récemment, une information glanée sur la chaîne TV Arte relative aux changements récents dans les règles économiques a attiré mon attention. Il apparaît, à l'examen des informations complémentaires relatives à ces changements, que les problèmes n'ont pas été posés correctement sur le plan économique, non pas du tout sous l'effet d'une manipulation émanant de notre monde politique, mais à l'inverse, d'une manipulation de celui-ci par des milieux financiers extérieurs, à son insu.

Quelque soit le résultat du vote, celui-ci n'influe pas à ce niveau sur ces facteurs, complètement indépendants de la volonté de nos hommes politiques, et de la participation de la France à l'Union Européenne.

J'en déduis ici qu'il serait important pour nos dirigeants comme pour nous de considérer attentivement un ensemble d'événements non apparents, qui, bien que survenant à des niveaux différents, dans des sphères différentes, semblent structurellement reliés entre eux, et jouent un rôle important dans les déboires économiques de ce pays.

Assez étonnement, ce dont il est question ici, et à différents niveaux, repose sur un ensemble d'escroqueries sémantiques, difficiles à détecter pour quelqu'un qui n'a pas l'opportunité de constater ce qu'il en est exactement, et qui ne peut confronter le niveau des discours avec ce qui se passe exactement dans la réalité. Or l'examen de la structure du langage utilisé ici permet de détecter des désordres verbaux, où ce qui et dit ne correspond pas aux faits et engendre une confusion quant à la source des problèmes économiques, et le manque de réponse concrète à y apporter.

Toutefois, il apparaît qu'une fois détectées ces escroqueries sémantiques, les problèmes se révèlent plus faciles à résoudre, à partir du moment où ils sont posés sur des bases non truquées. A partir de là surgissent non pas une réponse, mais un ensemble de réponse possibles.

Apparaissent également de nouvelles possibilités sur le plan des relations entre le peuple et les dirigeants, permettant de résoudre les oppositions artificielles induites par ces escroqueries sémantiques.

Dans les débats entre partisans du oui et du non à la constitution européenne, c'est la question économique qui prévaut, les partisans du non s'accordant généralement sur le rejet des conséquences de la politique récente en matière d'économie : dumping social, augmentation de la précarité, du chômage, compression des effectifs, etc., en raison des conséquences qu'elle engendre pour la plupart des gens dans le monde du travail : le problème avec ce genre d'économie, c'est la vie qui va avec, à laquelle ne sont pas confrontés les professionnels de la politique qui n'ont jamais été salariés.

Or le débat semble truqué à la base pour les raisons suivantes :

1. Dissimilarité de structure entre les niveaux politique et économique :

Cette constitution se prétend d'inspiration démocratique dans l'esprit. Pour parler de la France, la structure de relation définie par la constitution est formulée dans la devise de la République "liberté, égalité, fraternité". Le régime officiel est un État de droit, dans lequel la valeur des individus est absolue et inaliénable, ceux ci étant des citoyens libres et égaux en droits.

Les relations qui structurent le monde économique reposent sur la valeur absolue de l'argent, la concurrence, les rapports de force et la loi de la jungle. La valeur des individus est proportionnelle à leur statut : si celui-ci est élevé, leur valeur est élevée; si leur statut est bas, leur valeur est négligeable, ce qui se répercute dans leur vie à tous les niveaux : financier, sanitaire, éducatif, etc., engendrant une existence dépourvue de qualité, dans laquelle les contraintes, le stress, l'urgence constante prédominent.

Or il n'est pas possible de concilier des relations de liberté, d'égalité et de fraternité avec des rapports de dominance et la loi du plus fort, et prétendre le faire consiste à prendre les gens pour des imbéciles, ou repose sur l'inconscience du fait que, comme le disait Jean-Jacques Rousseau, force ne fait pas droit.

Une constitution est un modèle politique. Pour que ce modèle politique existe, il importe que le modèle de relations qu'il définit soit appliqué aux différents niveaux de la vie des citoyens, et dans les domaines qui régissent les affaires humaines de ce pays, dont fait partie l'économie.

L'économie fait partie des sciences humaines. Il ne s'agit pas d'une science basée sur des lois indépendantes de la volonté humaine, contrairement aux lois physiques dans lesquelles celle-ci n'entre pas en ligne de compte. Il n'existe pas un modèle économique existant de tout temps et de toute éternité et indépendant des civilisations qui l'adoptent, mais des modèles économiques différents selon les époques et les civilisations.

Un modèle politique inclut le niveau législatif , qui fait également partie des affaires humaines, mais régit les droits et les devoirs de chacun à chaque niveau : droit des affaires, droit de la famille, droit pénal, etc. Ce qui signifie que les différents domaines d'activité dans les affaires humaines sont structurés par le niveau législatif.

Si la structure définie par le modèle politique est traduite dans les différents niveaux des affaires humaines, ils ont une structure similaire. La similarité de structure constitue un critère de fiabilité et de prédictivité dans les affaires humaines : elles constituent alors un ensemble harmonieux, dont les résultats se révèlent satisfaisants sur le plan humain.

En revanche, si la structure des différents niveaux n'est pas similaire, cette dissimilarité engendre des oppositions et des conflits, en raison des postulats différents sur lesquels ils reposent : impossible de concilier valeur absolue de l'argent et valeur absolue de la personne humaine, d'où les conflits qui en découlent en fonction des critères d'évaluation des gens, ces conflits se perpétuant tant que les postulats restent silencieux, non verbalisés et inconscients.

Et c'est exactement ce qui est en train de se produire au niveau du débat sur la constitution européenne.

2. Les changements au niveau des normes comptables internationales :

En plus de la question de similarité de structure entrent en ligne de compte un certain nombre de facteurs dont certains sont verbalisés par les spécialistes en des termes abscons et à travers une phraséologie spécifique au vocabulaire économique, qui rendent leur discours difficilement accessibles aux non initiés, et d'autres facteurs non dits au niveau de l'économie elle-même.

Depuis janvier 2005, les sociétés cotées en bourse de l'Union européenne ont dû adopter de nouvelles normes comptables, dites IFRS (International Financial Reporting Standards), inspirées des anciennes normes internationales IAS (International Accounting Standards : Normes comptables internationales) et des normes comptables américaines (US Gaap). Les normes internationales sont élaborées et publiées par l'IASC (IASC International Accounting Standards Committee : Comité des normes comptables internationales) : Voir en bas de page pour le sens des acronymes et liens pour information complémentaire.

L'IASB (International Accounting Standards Board : Conseil des normes comptables internationales) est une technostructure privée basée à Londres: ses experts sont nommés par un conseil d'administration situé aux Etats-Unis dans l'Etat du Delaware. Ce comité d'expert de l'IASB a été chargé d'édicter les normes applicables en la matière. Et ce, après approbation par le Comité européen des normes comptables. (Précision : au chapitre "complication des affaires simples": l'IASB et l'IASC représentent le même organisme, qui n'a fait que changer de nom récemment; les deux acronymes désignent en réalité la même chose).

Ce dont il est question ici, c'est d'appréhender différemment la situation comptable des sociétés en Europe. La Commission Européenne s'est clairement prononcée pour les normes internationales permettant à tous les pays de faire des affaires sur les mêmes bases.

Cependant, comme toutes les normes, elles laissent à ceux qui les utilisent une certaine marge de manœuvre dans la manière de s'en servir, voire même de les " tordre ", sous le seul contrôle de l'IASB et non plus des régulateurs nationaux.

Les normes américaines sont certainement équivalentes aux normes internationales mais elles sont élaborées sans aucun apport extérieur aux États-Unis. Elles sont aussi très détaillées, difficiles à gérer parce qu'elles sont en évolution permanente et impossible à traduire. En autorisant les sociétés européennes à préférer les normes américaines, on avantagerait indûment les intérêts américains.

Ces règles plus fiables en apparence sont aussi plus faciles à détourner, les récentes affaires Enron et Worldcom mettent en évidence certaines fragilités. Les Américains sont contraints, de fabriquer des règles de plus en plus complexes et facilement l'objet d'interprétation afin d'éviter des procès.

Les principaux changements dans ces nouvelles normes sont :

- changements dans la valeur des biens inclus dans le passif et l'actif des entreprises :

Auparavant, ces biens étaient évalués selon leur valeur historique : celle de leur prix réel d'achat. Selon les nouvelles normes, ils sont maintenant évalués selon leur valeur sur le marché, selon le principe anglo-saxon de la "juste valeur" ("full fair value").

Exemple : Mon entreprise dispose d'un ordinateur qu'elle a acheté 1000 € en 2003. Auparavant, sa valeur dans le bilan était de 1000€. Sa valeur actuelle sur le marché , vu la dépréciation rapide du matériel informatique, est bien inférieure à sa valeur historique, disons 300 €. La différence dans le bilan sera donc de 1000 - 300 = - 700 € . Donc, en fonction de ces nouvelles règles de calcul, mon entreprise a perdu ici 700 €.

Prenons maintenant l'exemple d'un bien immobilier : acheté 500 000 Fr en 1999 (76 336 €). En raison de la flambée de l'immobilier, sa valeur actuelle est de 140 000 €.

La différence dans le bilan sera donc de 140 000 - 76 336 = + 63 664 €

En ce qui concerne le sens du terme "juste valeur", il importe de savoir ici que la flambée de l'immobilier a été provoquée artificiellement par des promoteurs immobiliers britanniques, qui vendent dans leurs pays des immeubles en doublant la valeur qu'ils ont sur le marché français, laquelle reste néanmoins inférieure au prix de l'immobilier au Royaume Uni : même avec un prix doublé, l'acheteur s'y retrouve par rapport au prix qu'il paierait chez lui pour le même bien. Donc il achète, tout en ignorant la valeur réelle du bien qu'il achète de l'autre côté de la frontière, et pensant faire une bonne affaire. L'opération profite bien évidemment au vendeur, qui se retrouve avec deux fois plus d'argent que prévu, et aux intermédiaires (promoteurs, agences immobilières, notaires, ainsi que l’État, qui encaisse la plupart des frais de notaire) dont les commissions sont proportionnelles aux prix de vente, dont le promoteur qui n'existait pas auparavant.

Si nous prenons alors l'exemple d'un bien immobilier valant en France 70 000 € et vendu 140 000 € à un Anglais, si ce dernier avait prospecté lui-même, il aurait acheté ce bien à sa valeur dans l'étude ou l'agence immobilière française, à savoir 70 000 €. Autrement dit, en achetant sa maison à sa "full fair value", il s'est fait escroquer de 70 000 euros par le promoteur qui ne lui a strictement rien apporté en échange. Ce qui signifie que cette nouvelle valeur repose en fait sur :

- une escroquerie envers l'acheteur du bien,

- le pillage du pays vendeur: la valeur historique de l'immobilier était adaptée aux revenus des citoyens du pays. La nouvelle valeur repose sur les critères d'évaluation de l'investisseur étranger, sans lien avec le niveau de vie du pays. Si les citoyens doivent payer le même bien à sa nouvelle valeur, c'est à dire deux fois plus qu'auparavant, ils ne peuvent plus accéder à la propriété dans leur propre pays, en sont littéralement dépossédés. Il ne leur reste plus qu'à aller reproduire ce genre d'opération dans un autre pays, où l'immobilier est proportionnel à leurs moyens, autrement dit à aller piller ailleurs en allant faire exploser le marché de l'immobilier marocain ou roumain.

Un effet pervers de ce genre d'opération dans la population elle-même est qu'elle induit automatiquement l'accord du vendeur : (qui va refuser de gagner deux fois plus d'argent que prévu ?). Autrement dit, elle pervertit l'un des acteurs de la transaction, et fausse les bases du contrat dès le départ, sans avoir informés ceux-ci de conséquences de l'opération à grande échelle.

Cette explosion du prix de l'immobilier engendre alors une explosion des prix des locations : le doublement du locatif rend alors impossible à des gens ayant des bas revenus de se loger. Cette tranche de la population se retrouve alors privée d'abris décent. L'immobilier fonctionne alors sur des règles désadaptées pour l'ensemble humain et nuisibles pour lui dans la mesure où elles aboutissent à priver une partie de la population de logement, et à la priver purement et simplement de conditions de vie décentes.

Cette nouvelle norme repose en fait sur l'introduction d'agents parasitiques, dépourvus de fonction pour l'ensemble humain, dans l'économie et d'une nouvelle valeur complètement artificielle, qui n'a de "juste" que le nom.

Ce système engendre inéluctablement un pillage de la planète, préjudiciable aux populations, et la généralisation d'une économie basée sur l'institutionnalisation de l'escroquerie.

Le changement dans la valeur des biens de l'entreprise a pour conséquences :

- une dépréciation d'une partie des biens : d'où une réestimation sur la base de la nouvelle valeur, qui modifie sa base amortissable,

- l'état des performances : le but est de mesurer la performance en tant que variation entre deux bilans. Le nouvel état distinguerait :

  • d'une part le résultat opérationnel et le résultat financier

  • d'autre part, concernant les actifs évalués à la juste valeur, les variations de valeur du bilan (dépréciation ou réévaluation d'immobilisations corporelles, variation des goodwills)

  • Les valeurs nettes seraient directement fournies sans passer par les dotations et les reprises de provisions.

- volatilité accrue des cours des sociétés cotées : Les différences entre valeur historique et valeur du marché entraînent des différences dans la valeur des sociétés, et ce faisant, de leur cote en bourse. D'où l'introduction d'une marge inconnue dans la valeur finale, en fonction des réactions des investisseurs, qui réagiront différemment.

L'augmentation des risques modifie également le comportement des "fonds d'aide", qui vont tenter d'anticiper les nouvelles valeurs, et parfois de les précipiter.

Cette marge d'inconnu devient alors une source d'inquiétude chez les investisseurs, qui risquent de moins investir : le financier qui travaille dans ce système sait bien que l'augmentation de la valeur est artificielle, qu'elle ne représente rien de tangible. Une telle économie est comme une baudruche : le jour où elle se dégonfle, les financiers-Cendrillon se retrouvent avec une citrouille au lieu d'un carrosse, c'est le crash financier.

Il ressort de ce texte que les normes qui structurent l'économie, loin d'être immuables, changent au fil du temps, et que ces changements sont impulsés non pas par le Législateur sur la base de la constitution d'un pays ou d'un régime donné, mais au gré du bon vouloir des économistes sur le plan mondial.

 Il en découle que les nouvelles normes comptables adoptées par l'Union Européenne n'ont rien d'européen, il s'agit en réalité de normes américaines destinées à structurer l'économie européenne en fonction des critères d'évaluation américains, à son détriment.

Inférences :

Aucun homme politique français n'a été consulté à ce sujet ni n'a de prise sur ce niveau, qui ne dépend pas de lui, et qui n'est nullement limité à l'espace français : le gouvernement américain ne va certainement pas demander au gouvernement français s'il est d'accord pour la mise en place de règles économiques qui vont engendrer la déstabilisation économique et politique de son pays.

Il me paraît donc inadapté d'en attribuer la culpabilité à nos hommes politiques. Et nous nous trompons de cible quand nous prétendons le faire, devenant à notre insu les jouets d'un jeu pervers qui s'appelle "diviser pour mieux régner", qui consiste dans ce scénario à opposer le peuple à ses dirigeants.

Il m'apparaît également inadapté d'interpréter ce vote comme hostile à la communauté européenne en tant que telle : si demain celle-ci met en accord ses fonctionnements économiques et financiers avec ses principes démocratiques, les conséquences de l'économie actuelle au niveau humain disparaîtront.

 L'aspect positif de la situation au lendemain de ce vote m'apparaît être ce qu'il a révélé dans le pays, à savoir l'attachement du peuple à sa constitution démocratique, et son rejet d'une économie qui repose sur la loi de la jungle, incompatible avec cette constitution et les fondements de la démocratie dans ce pays, et avec les besoins humains fondamentaux de ses citoyens.

C'est également le même esprit dont ont fait preuve les dirigeants de ce pays au moment du début de la guerre en Irak en refusant de s'y impliquer, en phase avec le peuple. La similarité de structure qui s'est opérée à ces niveaux et à ce moment-là a donné au pays une force et une cohérence qui, si elle avait été suivie dans l'espace européen, aurait pu empêcher cette guerre, et qui au delà de l'espace européen, était représentative de l'opinion de la plupart des peuples de la planète, y compris de celle des Américains opposés à cette guerre. Dans ce contexte, les voix de messieurs Chirac et de Villepin étaient les seules qui se soient élevées si clairement et si fermement dans ce sens, d'où l'importance qu'elles prenaient alors en fonction de leur représentativité d'une part, et leur conformité avec les principes démocratiques. En d'autres termes, la position de la France était en politique internationale de structure similaire à sa constitution démocratique. Et c'est cette relation entre un peuple et des gouvernants qui se rejoignent dans leur désir d'indépendance qui est alors visée.

J'en déduis qu'il importe à partir de là de considérer nos orientations économiques sur nos bases constitutionnelles, et d'appliquer une similarité de structure comparable aux autres niveaux des affaires humaines. Si nous parvenons alors à reformuler une économie européenne et des orientations en politique internationales sur ces bases, alors nous aurons réussi à mettre en place un espace européen correspondants aux critères démocratiques.


Normes américaines :

FASB Financial Accounting Standards Board
Organisme chargé d'édicter les normes comptables américaines

GAAP Generally Accepted Accounting Principes
Principes comptables généralement admis (U.S.)

AICPA American Institute of Certifide Public Accountants
Institut des experts-comptables américains

SEC Securities and Exchange Commission
Commission des valeurs mobilières et des bourses de valeurs américaines

Normes internationales

EFRAG European Financial Reporting Advisory Group
Structure privée apportant une contribution aux travaux de l'IASB

IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee
Comité d'interprétation des normes d'information financière internationales

IFRS International Financial Reporting Standards
Normes d'information financière internationales

IAS International Accounting Standards
Normes comptables internationales

IASC International Accounting Standards Committee
Comité des normes comptables internationales

IASB International Accounting Standards Board
Conseil des normes comptables internationales

SIC Standing Interpretations Committee
Comité permanent d'interprétation

SAC Standards Advisory Council
Conseil consultatif de normalisation

http://www.ac-versailles.fr/

PANORAMA DES NORMES

IAS1 Présentation des états financiers
IAS2 Stocks
IAS7 Tableau des flux de trésorerie
IAS8 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables
IAS10 Evènements postérieurs à la date de clôture
IAS11 Contrats de construction
IAS12 Impôts sur le résultat
IAS14 Information sectorielle
IAS15 Information reflétant les effets de variations de prix
IAS16 Immobilisations corporelles
IAS17 Contrats de location
IAS18 Produits des activités ordinaires
IAS19 Avantages du personnel
IAS20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide Publiques
IAS21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS22 Regroupements d'entreprises
IAS23 Coûts d'emprunts
IAS24 Information relative aux parties liées
IAS26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les Filiales
IAS28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associées
IAS29 Information financière des les économies hyperinflationnistes
IAS30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées
IAS31 Information financière relative aux participations dans des coentreprises
IAS32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation
IAS33 Résultat par action
IAS34 Information financière intermédiaire
IAS35 Abandon d'activités
IAS36 Dépréciation d'actifs
IAS37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS38 Immobilisations incorporelles
IAS39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
IAS40 Immeubles de placement
IAS41 Agriculture

Pour en savoir plus :

www.deloitte.fr
www.club-comptable.com
www.revuefiduciaire.com
www.ccomptes.fr
www.finances.gouv.fr/CNCompta
www.agecompta-gestion.com
www.europa.eu.int
www.iasc.org.uk (anglais)
www.iasplus.com (anglais)
www.efrag.org (anglais)
www.iasb.org.uk (anglais)

Suite :

3. Différences entre les comptabilités apparentes et les comptabilités réelles

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